12 avenue de Gaulle Résidence Saint Hilaire - Batiment Le Robinson CS 70501
06130 GRASSE

04 93 36 03 88
04 93 36 39 35 (constat)

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Compétence sur la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Notre Office de Commissaires de Justice Associés / Huissiers

La SCP GIOANNI - POTIER vous reçoit à son étude située à Grasse (Alpes-Maritimes) :

SCP GIOANNI - POTIER
12 avenue De Gaulle
BP 32071
GRASSE Cedex

Plan d’accès

Notre équipe

Composée de deux Commissaires de Justice / Huissiers associés :


  • Me Olivier GIOANNI

  • Me Sandra POTIER

Entourés de plusieurs collaborateurs.

Nos interventions


Notre étude s’engage à répondre efficacement à vos demandes en matière de :

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

A votre domicile


*                Les états des lieux d’entrée ou de sortie du logement
*                La mauvaise exécution de travaux et les malfaçons
*                L’affichage des permis de construire, de démolir, des déclarations de travaux
*                Le retard ou l’abandon de chantier
*                Les nuisances de toute sorte : bruits, odeurs, dégât des eaux, voisinage…etc
*                Les dégâts domestiques

A titre familial

*                L’inventaire des meubles en cas de séparation, de succession, ou de toute situation entraînant un partage à venir
*                La non présentation d’enfant
*                L’abandon du domicile par l’un des conjoints
*                La réception sur votre téléphone portable de SMS et de messages vocaux indésirables

Dans le cadre professionnel


*                Les état des lieux d’entrée et de sortie
*                L’inventaire avant destruction de marchandises ou de stocks
*                Le bon déroulement d’une assemblée générale ou d’une réunion professionnelle
*                La non-conformité ou le retard d’une livraison de matériel
*                La grève – le blocage des sites
*                Les actes de contrefaçon de produits ou de concurrence déloyale
*                L’horodatage pour la protection de vos droits en matière de propriété intellectuelle
*                Les retards répétés ou faute lourde d’un salarié
*                Les constats sur internet, de retranscription de mails, SMS et messages vocaux

Pour les collectivités locales

*                Les états des lieux avant travaux
*                Respect du cahier des charges lié à l’enfouissement et à l’assainissement d’un réseau
*                Le respect des procédures d’appels d’offres
*                Les squats et occupations illicites

Le constat internet

Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice collecte la preuve numérique lorsque vous subissez :

*                Les bugs ou les dysfonctionnements d’un site
*                Des publications en ligne diffamatoire sur votre personne, votre entreprise ou votre association
*                Des actes constituant des faits de concurrence déloyale
*                De la publicité mensongère
*                Le non-respect des droits à l’image ou de propriété intellectuelle…

BESOIN D’UN CONSTAT ? C’EST SIMPLE ET RAPIDE !

Particuliers ou professionnels, nous pouvons établir un constat à votre domicile, dans votre entreprise, sur la voie publique ou en vertu d’une ordonnance 24h/24 et 7j/7
Nous contacter au tel ou sur mail

Par Internet

*                Accédez au formulaire en cliquant ici
*                Remplissez le formulaire et validez l'envoi
*                Une réponse vous sera faite par mail ou téléphone

Nos forces :

*                Une intervention immédiate sur un ou plusieurs sites en simultané
*                Un envoi du constat sous forme dématérialisée à brefs délais
*                Une assistance juridique sur place ou lors de la prise de rendez-vous et possibilité de dénoncer le constat réalisé à la partie en cause et de l’accompagner d’une sommation

Nous contacter

Standard : 04 93 36 03 88

Ligne constat : 04 93 36 39 35

contact@gp-huissiers-grasse-06.com

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi au Vendredi :

9h à 12h et de 14h à 17h

Solutions en ligne

Accédez à nos services 24h/24, 7j/7 :

Paiement en ligne

Dépôt d’actes pour signification 

Demande de constat

Pour les activités de signification et d’exécution, la SCP GIOANNI - POTIER est compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence comprenant les départements suivants :

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Var (83)

  • Alpes de Haute Provence (04),

  • Bouches du Rhône (13)

En matière de constat et de recouvrement amiable, la compétence de nos Commissaires de Justice est nationale.

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Étude fermée le samedi
contact@gp-huissiers-grasse-06.com

12 avenue de Gaulle Résidence Saint Hilaire - Batiment Le Robinson CS 70501
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