Actualités de la SCP GIOANNI - POTIER

ABANDON DE CHANTIER

Abandon de chantier : voici comment réagir Votre artisan a abandonné le chantier sans raison valable ? Pas de panique ! Voici un guide simple pour agir efficacement: Vérifiez le contrat Le contrat passé avec l’entreprise peut prévoir une procédure spécifique pour cette situation. Si le contrat ne mentionne rien, passez à l'étape suivante. Mise en demeure ou sommation de faire Vous devez envoyer une mise en demeure de reprendre le chantier. Pour être valable, cette mise en demeure doit : Enjoindre l’entreprise de reprendre le chantier dans un délai raisonnable Avertir l’entreprise des conséquences en cas de refus : remplacement par une autre entreprise à ses frais ou même résiliation du marché Constat d’huissier L’entreprise ne revient pas ? Il est crucial d'avoir un constat d’huissier pour montrer : L’inactivité sur le chantier L’état d’avancement des travaux Les éventuelles malfaçons. Courrier de résiliation du marché Suite logique de l’étape 2 Consultez d’autres entreprises pour finir le chantier Si vous avez respecté les étapes précédentes, vous pouvez faire intervenir une autre entreprise pour terminer les travaux. Et cela vous permettra d’avoir une estimation des frais supplémentaires induits par l’abandon de chantier. Recours contre l’entreprise Plusieurs recours sont possibles. Comme la procédure de référé (procédure judiciaire accélérée). Le but principal : obtenir une avance ou le remboursement des sommes nécessaires à l’achèvement du chantier